Le BTS Notariat change de nom et de référentiel

Paris
Selon un arrêté du 13 décembre 2021, l’Etat fait évoluer le BTS Notariat. Au-delà de son changement de nom qui reflète mieux la nature des emplois auxquels il prépare -il s’appelle désormais BTS Collaborateur juriste notarial- quelles sont les conséquences pour vous qui êtes déjà en cours d’études de ce BTS ? Pas d’incidence de ce changement si vous avez commencé vos études en BTS Notariat en 2020 ou 2021. La dernière session selon l’ancien format aura lieu en 2023. Les épreuves nouvelle manière démarreront en 2024.

Nouveau programme

Le nouveau programme comprend notamment : 

  • L’accompagnement du client selon les règles déontologiques
  • La conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
  • La conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise
  • Les éléments fondamentaux du droit
  • L’environnement de l'activité notariale

Avec ce BTS Collaborateur juriste notarial, vous apprendrez à traiter les dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire, de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Une fois en poste, vous pourrez être amené à développer en plus une expertise dans un domaine particulier.

Le nouveau programme entrera en vigueur à la rentrée 2022.